Détecteurs de fumée : pas encore fiables mais bientôt obligatoires
21/01/2010
Une proposition de loi – déposée en 2005 ! – sera adoptée sous peu par le Parlement. Tout logement devra bientôt être équipé d’un de ces petits appareils. Mais de nombreux détecteurs vendus en Europe se révèlent non conformes, voire dangereux.
- Tout arrive à qui sait attendre. Depuis qu’il a déposé, en 2005, sa proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation, le député UMP Damien Meslot s’est fait philosophe. Son texte stagnait dans les tuyaux parlementaires : examen retardé à plusieurs reprises… désaccords entre députés et sénateurs, notamment sur la question du financement de l’appareil (est-ce au locataire ou au propriétaire de le payer ?)… tentative censurée, au printemps dernier, d’introduire la mesure dans un autre texte – devenu, depuis, la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement…
- Un délai de cinq ans pour choisir un modèle et l’installer
Le sursaut est venu le 13 janvier : le texte porté par Damien Meslot a été adopté à l’unanimité des députés et des sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP). Certes, il faut encore que l’Assemblée et le Sénat le valident en séance plénière et qu’un décret paraisse, mais le dossier progresse. Tout occupant d’un logement devrait être contraint d’installer un détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) dans les cinq ans suivant l’entrée en vigueur du dispositif.
Le texte issu de la CMP dispose que
« tout occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, installe au moins un détecteur de fumée normalisé » et
« veille à son entretien et à son bon fonctionnement ». L’obligation incombe au propriétaire non occupant pour
« les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées ».
Lorsqu’il est couvert par un contrat d’assurance garantissant les dommages d’incendie, l’occupant devra prévenir son assureur qu’il s’est équipé d’un Daaf.
Un décret définira
« les caractéristiques techniques du détecteur de fumée normalisé et les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement ». Ce texte devra répondre à deux questions importantes : quel modèle acheter et qui le paiera ?
- Déclenchement tardif ou inexistant !
Le délai de cinq ans laissé pour s’équiper doit permettre d’assainir le marché. En effet, l’essai publié en octobre dernier dans le magazine
60 Millions de consommateurs (voir
INC Hebdo n° 1533) montrait que six des huit modèles testés ne fonctionnaient pas correctement. L’alarme ne se déclenchait pas assez rapidement, ou pas du tout…
Pourtant, tous les appareils commercialisés doivent répondre à la norme européenne EN 14604. Pour plus de garantie, il faut en choisir un qui affiche le marquage EN 14604 CE.
Le système européen d’alerte sur la sécurité des produits de consommation, Rapex, a fait état dans son
bulletin du 15 janvier du retrait du marché de deux détecteurs produits en Chine, signalés par les autorités françaises. De marques Addax et CFI Extel, ces deux modèles ne respectaient pas la norme européenne.
Au printemps 2009, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené une large campagne de contrôles dans 400 établissements, portant sur 22 modèles et 19 marques. L’objectif était d’éliminer les appareils non conformes et dangereux. Mais, neuf mois plus tard, les résultats ne sont pas encore connus officiellement.
- Source - Consi Info ( Institut National de la Consommation) - 19 janvier 2010 - F. Pommier
