| La proposition de loi rendant obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation, en souffrance depuis 2005, a enfin terminé son parcours parlementaire : le texte issu de la commission mixte paritaire a été définitivement adopté le 23 février à l’Assemblée, et au Sénat deux jours plus tard.
Il aura tout de même fallu cinq ans pour que soit votée cette mesure préventive. Chaque année, près de 250 000 incendies d’habitations sont déclarés en France, faisant 800 morts et 10 000 blessés. Il faut dire que les péripéties juridiques ont été nombreuses et que plusieurs tests en laboratoire, dont ceux du magazine 60 Millions de consommateurs en octobre 2009 (voir INC Hebdo n° 1533), ont souligné les grandes faiblesses, voire l’inutilité, de certains modèles de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (Daaf). |
|
Huit rappels de produits en cours Heureusement, le marché commence à s’assainir. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de rappeler huit appareils ne respectant pas la norme européenne EN 14604, dont un de la marque Auchan (lire notre article du 9 février). Les personnes en détenant un sont invitées à le rapporter dans le magasin où elles l’ont acheté pour être remboursées. Depuis le début de l’année, la France a aussi demandé le retrait d’autres modèles par le biais du système européen d’alerte rapide sur la sécurité des produits de consommation, le Rapex (pour en voir la liste, tapez « smoke alarm » dans le formulaire de recherche). Le dernier en date est commercialisé sous la marque Ningbo Wanke Electron (référence BWK429). |
|
Les assureurs pourraient diminuer leurs primes ou cotisations La loi bientôt promulguée obligera donc, d’ici à 2015, tout « occupant » d’un logement à acheter l’appareil et à veiller à son entretien et à son bon fonctionnement. Ces obligations incomberont au propriétaire « dans les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées », y compris dans les parties communes des immeubles. Il est vivement recommandé de choisir un modèle portant la norme européenne EN 14604 et, si possible, la marque « NF ». Un décret en Conseil d’État doit encore définir les « caractéristiques techniques du détecteur de fumée normalisé et les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement ». Les personnes équipées devront prévenir leur assureur, qui pourra diminuer la prime ou la cotisation prévue par la police d’assurance garantissant les dommages incendie. |
| Cinq ans pour équiper son appartement ou sa maison |
| Le bilan de cette campagne est positif : le marché sera assaini, au moins en partie, alors que le Parlement s’apprête à obliger les occupants de tous les logements à y installer des détecteurs de fumée. La proposition de loi en ce sens, qui a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire le 13 janvier, devrait en effet être validée par l’Assemblée nationale le 23 février et par le Sénat le 25. La loi pourrait entrer en vigueur en mars. Les locataires ou les propriétaires occupants auraient alors cinq ans pour s’équiper. |
| Source - INC Hebdo 3 mars 2010 - Florent Pommier |
