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La normalisation au service de la sécurité des consommateurs


15/04/2011
Activité d’intérêt général, la normalisation, définie par le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009, consiste à élaborer, de manière consensuelle entre toutes les parties intéressées, des documents de référence « portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations. Elle vise à encourager le développement économique et l’innovation tout en prenant en compte des objectifs de développement durable ». Le texte précise également que, en général, les normes sont d’application volontaire. Toutefois, l’application de certaines d’entre elles peut être rendue obligatoire par un texte de protée normative, comme un décret.
Le processus d’élaboration des normes et leur promotion sont assurés par l’Association française de normalisation (Afnor). Cet organisme représente la France au sein des instances de normalisation européennes (CEN) et internationales (Iso).
 
Meubles en verre, salles de remise en forme, vélos à assistance électrique, lunettes de soleil pour enfants, télécabines de montagne… ces produits et ces services relevant de secteurs d’activité très divers ont récemment fait l’objet d’avis de la Commission de la sécurité des consommateurs. Celle-ci attire l'attention sur le non respect des normes, leurs lacunes et joue aussi le rôle d’une force de proposition....Par exemple, dans son avis rendu en mai 2010 sur les salles de remise en forme, la Commission a recommandé que la future norme comporte des dispositions relatives à la mise en œuvre d'un modèle-type de questionnaire visant à évaluer le potentiel physique de chaque pratiquant, à la présence systématique de cardiofréquencemètres sur certains appareils, ainsi qu' à l'installation de sonomètres pour limiter le volume sonore dans les espaces affectés aux cours collectifs. Ces recommandations ont été prises en compte par l'Afnor dans la norme XP S 52-412 de janvier 2011 relative aux exigences de conception et de fonctionnement des salles de remise en forme.
Autre illustration : l’avis, paru en janvier 2011, sur la sécurité des meubles en verre. Celui-ci insistait sur la nécessité d’adapter les normes existantes à cette nouvelle catégorie de produits. En effet, selon leur nature et leur fonction, ceux-ci relèvent soit du secteur de la construction, soit de celui de l’ameublement. La CSC a également proposé que la norme relative aux lavabos intègre l’ensemble des risques possibles, notamment celui de rupture brutale pour les vasques en verre.
 
Pourtant essentielles pour assurer la sécurité du public, les normes sont méconnues de ce dernier. Souvent perdues au milieu des nombreuses informations présentes sur les étiquettes des produits, elles ne sont pas suffisamment prises en compte par les consommateurs lors de leurs achats.
De plus, pour les plus aguerris d’entre eux, le sigle "NF" norme française figurant dans le titre des normes se confond avec la marque NF (ex : NF EN 28187 norme obligatoire portant sur les caractéristiques et les méthodes d’essai des réfrigérateurs à usage ménager et des réfrigérateurs-congélateurs). Cependant la marque NF, apposée sur les produits industriels et de consommation, n’est pas une norme mais une certification, également élaborée par l’Afnor, ce qui entraîne une regrettable confusion.
 
Dans ce contexte, il est souhaitable de mieux informer le grand public sur la signification des normes, les garanties de qualité et de fiabilité qu’elles lui apportent. Le consommateur doit pouvoir identifier clairement les avantages apportés par la normalisation. A l’heure où les signes de qualité, les labels environnementaux, les certifications… se multiplient sur les emballages de tous les produits de consommation, cette démarche pédagogique se révèle nécessaire.
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