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OUTILS PEDAGOGIQUES

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LES DROITS DES VICTIMES


  • Support :
    Support papier
  • Public :
    Adultes Enseignants - Formateurs - Animateurs Plus de 15 ans Seniors Travailleurs sociaux - Professionnels de santé - Aides à domicile
  • Objectif :
    Permettre aux victimes d'être informées de leurs droits afin d'obtenir une juste indemnisation si possible. Leur faciliter le suivi et la compréhension des différentes phases et éléments des procédures judiciaires.
  • Contenu :
    Livret de 39 pages (15cm x 21cm) construit en 4 chapitres : Que signifie être «Victime»?, Que faire pour connaître vos droits, être conseillé et soutenu ? Dans ce chapitre on retrouve des conseils sur comment déposer plainte, comment faire citer l'auteur d'une infraction. Que faire pour être indemnisé ? Ici, l'auteur donne des explications sur les recours aux assurances, l'indemnisation par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions, l'indemnisation devant les autres juridictions, comment percevoir les dommages et intérêts. L'index et les adresses utiles complètent le document.
  • Condition de diffusion :
    Diffusion gratuite
  • Pour l'obtenir :
    Ministère de la justice
    Service de l'Information et de la Communication 13, Place Vendôme 75042 Paris Cedex 01
  • Web : http://www.justice.gouv.fr
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