Qui sommes-nous ?

A l’occasion de la présentation officielle du Livre blanc Prévenir les accidents de la vie courante le 9 octobre 2008, lors de l’ouverture de la Conférence européenne sur la prévention des blessures et la promotion de la sécurité, le Ministre chargé de l’Industrie et de la Consommation a annoncé la création d’un portail de la prévention des accidents de la vie courante. Il s’agit de l’une des nombreuses recommandations formulées dans cette publication, issue des travaux de quelque 140 experts. Premier pas vers une politique volontariste de prévention des risques, le portail permet de fédérer les énergies et les compétences de tous les partenaires, publics et privés, de prévention des accidents de la vie courante, qu’elles émanent des ministères, des établissements publics ou privés, des fédérations professionnelles et sportives, des associations ou des organismes européens.

I. VOCATION DU PORTAIL ET PUBLIC VISE

www.stopauxaccidentsquotidiens.fr a pour vocation de fédérer l’ensemble des informations et initiatives émanant des acteurs de la prévention des accidents de la vie courante et de les mettre à la disposition du grand public et des autres acteurs concernés, parmi lesquels figurent les organisations de consommateurs, les fédérations professionnelles, les collectivités territoriales et les médias. Cette initiative rassemble, dans un premier temps, six partenaires fondateurs : la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la Direction générale de la santé (DGS), l’Institut de veille sanitaire (InVS), l’Institut national de la consommation (INC) et l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes). Ce portail est un des principaux outils fédérateurs des partenaires d’une véritable politique de lutte contre les accidents de la vie courante.

II. OBJECTIFS

www.stopauxaccidentsquotidiens.fr poursuit un quadruple objectif :
• fournir au grand public de l’information destinée à prévenir les accidents de la vie courante ;
• constituer LA plate-forme de référence sur la prévention des accidents de la vie courante, en fédérant les sites des partenaires publics et privés impliqués ;
• mettre à disposition des organisations de consommateurs, associations familiales, associations de jeunesse et d’éducation populaire, collectivités territoriales et fédérations sportives des conseils de prévention et des outils pédagogiques permettant de concevoir et de lancer des actions de prévention sur des territoires ou envers des populations bien identifiées ;
• relayer les campagnes d’information réalisées par les partenaires du portail. L’objectif du portail n’est pas d’héberger des contenus propres. Il oriente l’internaute vers les contenus des sites partenaires.
Le portail délivre une information permettant :
• de mettre en avant l’actualité des actions de prévention des accidents de la vie courante engagées par les acteurs publics ou privés partenaires adhérents ;
• d’orienter le grand public vers les sites référents ; à cette fin, deux modes de recherche sont privilégiés : recherche libre et recherche accompagnée (par population spécifique / risque / produit-activité) Chaque recherche initiée par l’internaute se traduira par l’émission d’une page de résultats, proposant une liste de liens directs vers les contenus hébergés sur les sites partenaires.

III. ÉDITEUR

La réalisation du portail a été confiée à l’Institut national de la consommation.
En tant que, d’une part, éditeur et hébergeur du portail, et d’autre part, ordonnateur des recettes et des dépenses, l’INC a la responsabilité juridique du portail.
Le directeur de la publication est le directeur de l’INC, situé au 80, rue Lecourbe – 75 732 Paris Cedex 15.

IV. COMITÉ STRATÉGIQUE – PARTENAIRES FONDATEURS

IV.I. COMPOSITION
Le comité stratégique est composé de six membres fondateurs :
• Commission de la sécurité des consommateurs (CSC)
• Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
• Direction générale de la santé (DGS)
• Institut national de la consommation (INC)
• Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes)
• Institut de veille sanitaire (InVS) IV.II. MISSION
Le comité stratégique constitue le comité de pilotage du projet et suit son développement. Il veille à la qualité et à la fiabilité des contenus mis en ligne.

V. PARTENAIRES ADHÉRENTS

Pourront également adhérer à www.stopauxaccidentsquotidiens.fr, dès sa deuxième année de fonctionnement, des acteurs publics et privés (établissements publics, fédérations professionnelles, entreprises, associations…) qui respecteront les critères d’adhésion et se conformeront aux règles édictées en matière de visibilité et de liens. V.I. CRITÈRES D’ADHESION
Les critères d’adhésion sont les suivants :
1- mener des actions pérennes de prévention des accidents de la vie courante et notamment d’information des différents publics ;
2- faire la distinction entre ces actions de prévention et les actions de nature commerciale menées par ailleurs ; les liens créés entre le portail et les sites partenaires ne doivent pas aboutir sur des pages, et plus généralement, des contenus, de nature commerciale, en particulier des propositions de vente de produits et services ;
3- régler auprès de l’éditeur une cotisation annuelle pour contribuer au financement du fonctionnement du portail ;
4- ne proposer que des contenus gratuits ;
5- proposer des actions de prévention aux contenus fiables et de qualité, compatibles avec l’esprit de la démarche commune de prévention des partenaires fondateurs. Le Comité stratégique, sur la base d’une convention constitutive définissant son rôle et ses modalités de fonctionnement, vérifiera le respect de ces critères lors de la demande d’adhésion, puis régulièrement. V.II. COTISATION
Une cotisation sera demandée annuellement aux partenaires adhérents. Elle sera destinée à couvrir les charges de fonctionnement du portail :
- indexation des contenus ;
- animation du portail, notamment mise en avant de certaines actions ;
- production ou coproduction d’événements, édition et coédition.

VI. VISIBILITÉ DES PARTENAIRES ET DES ADHÉRENTS SUR LE PORTAIL ET LIENS EXTERNES

VI.I. PARTENAIRES FONDATEURS
Les logotypes des partenaires fondateurs apparaissent en page d’accueil et dans l’espace « partenaires fondateurs », selon un format identique pour chacun d’entre eux (taille, espace) et un emplacement déterminé par un classement alphabétique.
A ce logotype est associé un lien vers la page d’accueil de leurs sites Internet respectifs, qui aboutit sur la page d’accueil. Chaque partenaire crée, sur son site, un lien avec le portail. A cette fin, une bannière sera proposée à chaque partenaire fondateur.
Il a la possibilité d’utiliser la mention : « partenaire du portail national de la prévention des accidents de la vie courante, www.stopauxaccidentsquotidiens.fr », ainsi que le logotype du portail pour toute opération de communication à vocation institutionnelle ou d’intérêt général, quels que soient sa nature, sa forme et ses supports, sous réserve du respect de la charte graphique du portail et conformément aux orientations définies par le comité stratégique. Pour la bonne information du Comité stratégique, les partenaires fondateurs communiquent, le 30 juin de l’année N + 1 au plus tard, la liste des opérations de communication à l’occasion desquelles elles ont utilisé cette mention durant l’année N. VI.II. PARTENAIRES ADHÉRENTS
Les logotypes des adhérents apparaissent dans l’espace « partenaires » du portail selon un format identique pour chacun d’entre eux (taille, espace) et un emplacement déterminé par un classement alphabétique.
A ce logotype est associé un lien vers leurs sites Internet respectifs, qui aboutit sur l’espace qu’ils dédient aux accidents de la vie courante. Chaque partenaire adhèrent a la liberté de créer, sur son site, un lien avec le portail. A cette fin, une bannière sera mise à leur disposition. Il a la possibilité d’utiliser la mention : « partenaire du portail national de la prévention des accidents de la vie courante, www.stopauxaccidentsquotidiens.fr », ainsi que le logotype du portail pour toute opération de communication à vocation institutionnelle ou d’intérêt général, sous réserve de respecter la charte graphique du portail et de ne pas les mentionner dans le cadre d’actions publicitaires ou de promotion commerciale. Pour la bonne information du Comité stratégique, les partenaires adhérents sont invités à communiquer, le 30 juin de l’année N + 1 au plus tard, la liste des opérations de communication à l’occasion lesquelles elles ont utilisé cette mention durant l’année N.

VII. ÉVALUATION DU PORTAIL

VII. I. RAPPORT D’ACTIVITÉ ANNUEL
L’INC réalise chaque année un rapport d’activité qu’il remet aux membres du comité stratégique. Ce rapport est rendu public et mis en ligne sur le portail. L’accueil d’adhérents, les résultats des évaluations de fréquentation et de satisfaction figureront notamment parmi les rubriques de ce rapport. VII. II. ÉVALUATION DE LA FRÉQUENTATION
Chaque trimestre, l’opérateur INC fournira, à l’ensemble des partenaires fondateurs et adhérents, les statistiques de fréquentation du portail :
- nombre de visites et de visiteurs pour le portail,
- nombre de consultations de chacune des rubriques,
- documents les plus téléchargés à partir du portail. VII.III. ÉVALUATION DE LA SATISFACTION
L’opérateur INC réalisera un sondage ou une enquête qualitative annuelle auprès d’un panel d’internautes, destinés à évaluer les modalités d’utilisation du portail et le degré de satisfaction des utilisateurs. Les résultats seront inclus dans le rapport d’activité du portail. VII.IV. ÉVALUATION FINANCIÈRE
Le bilan financier de l’utilisation des fonds collectés auprès des partenaires adhérents sera dressé chaque année par l’opérateur INC dans le rapport d’activité du portail.