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    La newsletter de la prévention des accidents de la vie courante
08/09/2010

Les deux tiers des 18 500 décès annuels par accidents de la vie courante surviennent chez des personnes âgées de plus de 74 ans. Devant les suffocations, les noyades, les intoxications et les accidents causés par le feu, ce sont les chutes qui se révèlent les plus meurtrières : sur les 9 100 décès par chute annuels survenus dans l’ensemble de la population, 8 000 concernent les séniors de plus de 64 ans. Un chiffre d’autant plus alarmant que la part de la population âgée de 75 ans et plus augmente de façon continue en France. D’après les projections démographiques de l’Insee, elle devrait atteindre 9,1 % en 2020, soit 6 millions de personnes, et 16,6 % en 2050. Deux Français sur dix ont actuellement plus de 60 ans. Cette proportion va passer à trois sur dix en 2025. Ces perspectives démographiques constituent un véritable défi de santé publique qui fait de la prévention des accidents domestiques un enjeu considérable et immédiat. Si un certain nombre de risques peuvent être évités avec le respect de mesures législatives et réglementaires (ex. : obligation d’installation de détecteurs automatiques de fumée en 2015), la modification des comportements individuels et la mise en place de solutions techniques par les particuliers sont les moyens les plus efficaces pour limiter les risques d’accidents.

Dans ce contexte, le plan 2 de développement des services à la personne lancé conjointement le 24 mars 2009 par Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat à l’Emploi, et Laurent Hénart, président de l’Agence nationale des services à la personne (ANSP), prévoit de rendre éligible aux avantages fiscaux et sociaux, le repérage des risques au domicile des personnes âgées, personnes handicapées et familles fragilisées. Grâce à ce nouveau dispositif, toute personne âgée qui effectuera un repérage des risques de son domicile suivi ou non de petits travaux bénéficiera d’une réduction d’impôt égale à 50% des sommes restées à sa charge.
 
L’ANSP et la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), en collaboration avec l’ensemble des réseaux d’intervention à domicile, des experts de l’aménagement du logement et des organismes, de retraite, de prévoyance ou mutualistes, ont élaboré un Programme de mise en sécurité du domicile des personnes âgées, qui sera utilisé à travers les expérimentations menées dès le second semestre 2010.
 
Le Programme s’articule autour de trois mesures phares :
  • La mise à disposition auprès des intervenants à domicile d’un outil de repérage des risques d'accidents domestiques chez les personnes âgées.
    Cet outil de repérage des risques a été conçu avec les acteurs des services à la personne (l’Association du service à domicile ADMR, la Fédération nationale ADESSA A DOMICILE, Familles rurales, la Fédération des particuliers-employeurs de France – FEPEM, l’IRCEM et la Mutualité sociale agricole - MSA) et des experts de l’aménagement du logement (fédération PACT et Association Nationale Française des Ergothérapeutes).
  • Des expérimentations locales menées par divers organismes de retraite ou de prévoyance, des mutuelles… Ils se sont engagés à financer des actions de repérage des risques à destination de leurs publics spécifiques. Cinq acteurs mettront en œuvre ce Programme à partir d’octobre 2010 : la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), la FEPEM-IRCEM, la Fondation Caisse d’épargne pour la solidarité, Malakoff Médéric et la MSA. Les éventuelles mesures de petits travaux préconisées à la suite du repérage seront financées soit dans le cadre du programme, soit dans le cadre et aux conditions de l’action sociale déjà mise en place par les financeurs.
  • Des actions d’information et de sensibilisation du grand public sur l’intérêt de la mise en sécurité de leur domicile.
 
Ce Programme a été lancé officiellement le 28 septembre 2010 avec la signature de la convention nationale (cf. document joint) par Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé de la Consommation, et Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi.