15/04/2011
Activité d’intérêt général, la normalisation, définie par le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009, consiste à élaborer, de manière consensuelle entre toutes les parties intéressées, des documents de référence « portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations. Elle vise à encourager le développement économique et l’innovation tout en prenant en compte des objectifs de développement durable ». Le texte précise également que, en général, les normes sont d’application volontaire. Toutefois, l’application de certaines d’entre elles peut être rendue obligatoire par un texte de protée normative, comme un décret.